Cet Avis de confidentialité a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous, entre autres, des informations sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels et sur les raisons pour lesquelles nous le faisons, ainsi que sur les droits dont vous disposez à cet égard.
Dans cet Avis de confidentialité, nous vous fournissons de l’information sur le traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de la visite et de l’utilisation de notre site Web.
Pour vous aider à obtenir en un coup d’œil l’information qui vous concerne, nous avons divisé cet Avis de confidentialité en plusieurs sections :
Dans cet Avis de confidentialité, nous vous fournissons de l’informations conformément aux exigences du droit applicable en matière de protection de la vie privée et des données dans votre province ou territoire de résidence (y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la Personal Information Protection Act (Alberta) et al Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique)).
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Lorsque nous utilisons le terme « renseignements personnels » dans cet Avis de confidentialité, on désigne tout renseignement vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale sont des exemples de renseignements personnels. Toutefois, vos renseignements personnels ne comprennent pas toutes les données qui vous sont liées ou qui se rapportent à vous. Nous appelons les données qui ne vous concernent pas des « renseignements non-personnels » ou des « renseignements anonymes ». Les règles de protection des données et cet Avis de confidentialité ne s’appliquent pas à ces données.
Le traitement de vos renseignements personnels peut inclure, par exemple, la collecte, la conservation ou la destruction de vos données.
Nous ne traitons vos renseignements personnels que si nous pouvons fonder le traitement sur une base juridique ou si le traitement est légal en vertu du droit applicable en matière de protection des données, c'est-à-dire que le traitement est légalement autorisé. Nous ne traiterons vos renseignements personnels que si vous nous avez donné votre consentement libre et éclairé au traitement de vos renseignements personnels pour une ou plusieurs finalités spécifiques, à moins que des exceptions ne s'appliquent en vertu du droit applicable qui nous permettent de traiter vos renseignements personnels sans votre consentement.
De plus amples renseignements sur quelles opérations de traitement spécifiques sont fondées sur quelle base juridique ou sous quel traitement de législation relative à la protection des données sont fournies ci-dessous dans cet Avis de confidentialité.
Nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez, que nous recueillons avec votre consentement ou que nous recevons de tiers.
En principe, vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos renseignements personnels. Toutefois, la divulgation de certains renseignements personnels peut être nécessaire pour nous permettre de vous offrir et de vous fournir le site Web avec toutes ses fonctions.
Les renseignements personnels que vous nous fournissez
Nous traitons les renseignements que vous nous fournissez. Par exemple, vous pouvez nous appeler ou nous contacter d’une autre manière et nous fournir certains renseignements par ces moyens. Nous collectons et traitons ces données pour vous permettre d’utiliser notre site Web. Si vous ne nous fournissez pas certains renseignements, cela peut empêcher ou compromettre l'utilisation ou la pleine fonctionnalité de notre site Web.
Les renseignements personnels recueillis (automatiquement)
Dans la mesure permise par le droit applicable et, le cas échéant, avec votre consentement, nous recueillons et traitons certains renseignements lorsque vous utilisez notre site Web. Il s’agit de données telles que votre adresse IP, des données de connexion spécifiques et des données qui sont traitées pour nous permettre de rendre notre site Web techniquement disponible.
Les renseignements personnels que nous recevons de tiers
Il arrive que nous ne recevions pas de renseignements directement de votre part. Ce peut être le cas, par exemple, si des renseignements vous concernant nous sont fournis par des tiers. Par exemple, nous travaillons avec des entreprises qui nous fournissent des services et nous fournissent des renseignements à votre sujet.
Limites sur la collecte et le traitement de renseignements personnels
Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sans discernement. Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnable et nécessaire, tel qu’indiqué dans cette Avis de confidentialité. Nous recueillons également des renseignements personnels dans la mesure où la loi l’exige ou l’autorise.
Nous n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels qu’aux fins énoncées dans l’Avis de confidentialité, et dans la mesure où la loi l’exige ou l’autorise.
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables en matière de sécurité physique, organisationnelle et électronique pour empêcher l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification ou la destruction non autorisée ou d’autres risques similaires concernant les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle.
Nous prenons des mesures raisonnables, par voie contractuelle ou autre, pour nous assurer que les fournisseurs et mandataires qui participent à la fourniture de services, comme il est décrit dans cet Avis de confidentialité, mettent en œuvre un niveau de protection comparable.
Toutefois, il faut comprendre que la confidentialité et la sécurité ne sont pas assurées lorsque les renseignements sont transmis par courriel, par Internet ou par d’autres moyens de communication sans fil.
Lorsque vous visitez notre site Web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des renseignements au serveur de notre site Web et les conserve temporairement dans un fichier journal.
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Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités lors de la visite du site Web :
Finalités poursuivies
Vos renseignements personnels sont traités aux fins suivantes :
Base juridique
Le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour vous permettre de visiter le site Web et pour assurer la performance, la fonctionnalité à long terme et la sécurité de notre site Web et de nos systèmes. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services.
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique, courrier postal, téléphone, via le formulaire de contact ou par tout autre moyen. Si vous nous contactez, nous vous répondrons généralement par le moyen de communication que vous aurez choisi.
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités lorsque nous communiquons avec vous :
Finalités poursuivies
Vos renseignements personnels sont traités aux fins suivantes :
Ces finalités poursuivies sont collectivement désignées « soutien » ci-après.
Base juridique
Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ces services.
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Notre site Web contient des outils d’information relatifs à nos produits, tels que le conseiller pour guide-chaîne (Chain-Bar-Advisor).
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités en relation avec les outils d’information sur le produit :
Finalités poursuivies
Vos renseignements personnels sont traités aux fins suivantes :
Base juridique
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Nous vous donnons la possibilité de vous inscrire à notre bulletin d'information à travers notre site Web.
Veuillez noter que nous utilisons la procédure dite de double consentement (double opt-in) pour nous assurer que vous souhaitez recevoir nos bulletins d'information. Suite à votre inscription au bulletin d'information, nous vous enverrons un lien de confirmation à l'adresse électronique que vous avez fournie. Ce n'est que lorsque vous aurez confirmé votre adresse électronique et votre intérêt à recevoir notre bulletin d'information que nous vous inclurons dans notre liste de distribution.
Bulletins d’information personnalisés
Veuillez noter que lors de l’envoi du bulletin d’information, nous effectuons des évaluations du rendement du bulletin d’information et analysons votre comportement d’utilisation. Aux fins de cette analyse, les courriels contenant le bulletin d’information contiennent des pixels invisibles ou des pixels espions. Ils se trouvent sur nos serveurs et nous indiquent quand et comment vous récupérez notre bulletin d’information. Pour l’analyse, nous faisons le lien entre les données et les pixels invisibles susmentionnés et votre adresse courriel.
Vous pouvez désactiver l’affichage des images par défaut dans votre application de messagerie afin de limiter le traitement des données dans le cadre de l’utilisation de notre bulletin d’information. Dans ce cas, vous ne pourrez pas voir le bulletin en entier et ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions. Si les images sont affichées manuellement, le suivi susmentionné est effectué.
Pour plus d’information sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels à des fins de marketing et pour améliorer votre expérience d’utilisateur, veuillez-vous référer à la section 6, Marketing et expérience d’utilisateur. Nous attirons en particulier votre attention sur les renseignements relatifs au traitement de vos renseignements personnels dans le cadre d’Oracle Eloqua.
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités dans la cadre de la distribution du bulletin d’information :
Finalités poursuivies
Vos renseignements personnels sont traités aux fins suivantes :
Base juridique
Vos renseignements personnels sont traités sur la base du consentement que vous avez donné en vous inscrivant à notre bulletin d’information.
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Nous utilisons des technologies sur notre site Web qui sont destinées à faciliter l’utilisation du site et à le rendre plus convivial, ainsi qu’à fournir diverses fonctionnalités. Ces technologies comprennent, notamment, les témoins de connexion (cookies), les pixels les scripts. Cette section fournit des informations sur vos renseignements personnels dans ce contexte.
Dans notre Avis relatif aux témoins de connexion, nous expliquons quels témoins de connexion (cookies) et technologies similaires nous utilisons sur notre site Web et à quelles fins, et comment vous pouvez gérer ces témoins de connexion (cookies).
Nous utilisons l’outil d’analyse Google Analytics sur notre site Web. Google Analytics est fourni par Google, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Nous utilisons Google Analytics avec l’extension « anonymize IP ». Cela signifie que votre adresse IP sera raccourcie avant d’être envoyée à Google aux États-Unis, de sorte que Google ne recevra pas votre adresse IP complète de notre part.
Pour en savoir plus sur l’utilisation par Google des renseignements recueillis par le biais de ce service, cliquez ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA.
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics :
Finalités poursuivies
Nous utilisons Google Analytics pour analyser votre utilisation du site Web, pour obtenir des rapports sur les activités sur les pages Web et pour obtenir d’autres services Google associés à votre utilisation de notre site Web et à d’autres utilisations d’Internet.
Cela nous permet d’améliorer continuellement notre site Web, sa convivialité et notre offre, et de les adapter à vos besoins et à vos intérêts.
Base juridique
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité de Google Analytics de Google Ltd. est disponible ici :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Nous utilisons reCAPTCHA v2 sur notre site Web. reCAPTCHA v2 est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland (« Google Ltd. », collectivement avec les autres compagnies d’Alphabet Inc., « Google »).
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités dans le cadre de l’utilisation de Google reCAPTCHA :
Finalités poursuivies
Nous utilisons reCAPTCHA v2 pour empêcher les entrées automatisées abusives dans les formulaires Web, protégeant ainsi les systèmes techniques de l’hébergeur.
Base juridique
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Transfert de vos données aux pays situés en dehors de l’EEE
Dans le cadre de l’utilisation de reCAPTCHA v2, les renseignements personnels sont transférés vers différents pays qui peuvent se trouver en dehors de votre juridiction. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section 9 de cet Avis de confidentialité.
Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité de reCAPTCHA de Google Ltd. est disponible ici :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Nous intégrons du contenu vidéo via YouTube sur notre site Web. YouTube est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland (« Google Ltd. », collectivement avec les autres compagnies Google d’Alphabet Inc., « Google »).
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités dans le cadre de l’utilisation de YouTube :
Finalités poursuivies
Nous mettons en lien du contenu vidéo via YouTube pour vous informer sur nos produits et nos offres.
Base juridique
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Transfert de vos données aux pays situés en dours de l’EEE
Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité de Google concernant le traitement des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de YouTube est disponible ici :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Nous intégrons des cartes via Google Maps sur notre site Web. Google Maps est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland (« Google Ltd. », collectivement avec les compagnies Google d’Alphabet Inc., « Google »).
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités dans le cadre de l’utilisation de Google Maps :
Finalités poursuivies
Nous intégrons des cartes via Google Maps pour afficher des informations géographiques.
Base juridique
Période de conservation des données
En principe, nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à ;a zsection 7 de cet Avis de confidentialité.
Transfert de vos données aux pays situés hors de l’EEE
Dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, des renseignements personnels sont transférés vers différents pays qui peuvent se trouver en dehors de votre juridiction. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à l’article 9 de cet Avis de confidentialité.
Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité de Google concernant le traitement des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de Google Maps est disponible ici :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Nous utilisons Oracle Eloqua. Oracle Eloqua est fourni par Oracle Deutschland B.V. & Co. KG, Riesstrasse 25, 80992 Munich (« Oracle »).
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités relativement à l’utilisation d’Oracle Eloqua :
Finalités poursuivies
Nous utilisons Oracle Eloqua pour personnaliser nos courriels et pour déterminer si nos courriels, en particulier nos bulletins d’information, sont ouverts et sur quels liens vous cliquez dans nos courriels. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer nos courriels et les offres et services que nous proposons. L’objectif est d’adapter notre site Web, nos services et nos offres, en particulier nos courriels, à vos besoins et vos intérêts.
Base juridique
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Transfert de vos données aux pays situés en dehors de l’EEE
Dans le cadre de l’utilisation d’Oracle Eloqua, des renseignements personnels sont transférés vers différents pays qui peuvent se trouver en dehors de votre juridiction. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section 9 de cet Avis de confidentialité.
Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité d’Oracle concernant le traitement des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation d’Oracle Eloqua est disponible ici :
https://www.oracle.com/ca-en/legal/privacy/
Nous intégrons Google Ads dans notre site Web. Google Ads est fourni par Google, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités dans le cadre de l’utilisation de Google Ads :
Finalités poursuivies
Nous utilisons Google Ads pour mener des campagnes de recherche publicitaire pour vous si vous avez déjà visité notre site Web. Ces services nous permettent de combiner nos publicités avec certains mots-clés ou, si vous avez déjà visité notre site Web, de faire de la publicité pour des services que vous avez consultés sur notre site Web, par exemple. Nous pouvons diffuser des publicités axées sur les intérêts sur d’autres sites Web au sein du Réseau de recherche et d’affichage Google (Google Search and Display Network) (sous la forme d’une annonce Google (Google Ad) dans le cadre de la recherche Google ou sur d’autres sites Web des partenaires de Google).
Base juridique
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Transfert de vos données aux pays situés hors de l’EEE
Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads, des renseignements personnels sont transférés vers différents pays qui peuvent se trouver en dehors de votre juridiction. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à l’article 9 de cet Avis de confidentialité.
Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité de Google concernant le traitement des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de Google Ads est disponible ici :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
https://business.safety.google/privacy/
Nous utilisons Microsoft Advertising sur notre site Web. Microsoft Advertising est fourni par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA (« Microsoft »).
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités dans le cadre de l'utilisation de Microsoft Advertising :
Finalités poursuivies
Nous utilisons Microsoft Advertising pour mener des campagnes de recherche publicitaire pour vous si vous avez déjà visité notre site Web. Ces services nous permettent de combiner nos publicités avec certains mots-clés ou, si vous avez déjà visité notre site Web, de faire de la publicité pour des services que vous avez consultés sur notre site Web, par exemple. Cela nous permet d'afficher des publicités axées sur les intérêts sur d'autres sites Web au sein du Réseau de recherche Microsoft (Microsoft Search Network).
Base juridique
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Transfert de vos données aux pays situés en dehors de l’EEE
Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads, des renseignements personnels sont transférés vers différents pays qui peuvent se trouver en dehors de votre juridiction. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à la section 9 de cet Avis de confidentialité.
Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité de Microsoft concernant le traitement des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de Microsoft Advertising est disponible ici :
https://privacy.microsoft.com/en-ca/privacystatement
Nous utilisons des pixels provenant de réseaux sociaux sur notre site Web. Les pixels sont activés et vos données sont traitées par les réseaux sociaux seulement après que vous ayez consenti au traitement des renseignements personnels par les réseaux sociaux dans le Centre de préférences de la confidentialité.
Si vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur sur un réseau social dont nous utilisons les pixels, votre visite sur notre site Web peut être liée à votre compte d’utilisateur sur ce réseau social. Nous soulignons que les réseaux sociaux peuvent alors relier les données recueillies à votre sujet via les pixels utilisés sur notre site Web à d’autres renseignements personnels vous concernant, même si vous n’êtes pas un utilisateur du réseau social.
Veuillez également noter que les fournisseurs de réseaux sociaux peuvent également traiter les renseignements personnels traités via le pixel à leurs propres fins. En outre, nous pouvons être conjointement responsables de certaines activités de traitement avec les fournisseurs de réseaux sociaux.
Dans le cas d’un traitement conjoint, nous conclurons un accord avec le fournisseur du réseau social sur le traitement conjoint des renseignements personnels .
Veuillez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux, que nous indiquons ci-dessous.
Catégories de renseignements personnels
Les renseignements suivants sont traités dans le cadre de l’utilisation des pixels :
Finalités poursuivies
Nous utilisons des pixels provenant de réseaux sociaux pour afficher de L’information et de la publicité sur nos produits, offres et services sur le réseau social concerné. En plus d’être affichées sur le réseau social concerné, l’informations et la publicité sur nos produits, offres et services peuvent être affichées sur d’autres sites Web qui proposent également le pixel concerné.
En utilisant des pixels, nous obtenons de l’informations sur nos activités promotionnelles, en particulier sur les réseaux sociaux.
Base juridique
Période de conservation des données
Nous ne traitons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités poursuivies. Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez-vous référer à la section 7 de cet Avis de confidentialité.
Transfert de vos données aux pays situés en dehors de l’EEE
Dans le cadre de l’utilisation des pixels, des renseignements personnels sont transférés vers différents pays qui peuvent se trouver en dehors de votre juridiction. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à la section 9 de cet Avis de confidentialité.
Pixels utilisés et leurs politiques de confidentialité respectives
Nous énumérons ci-dessous les pixels des réseaux sociaux que nous utilisons, ainsi que de l’information sur le fournisseur du réseau social et la Politique de confidentialité du réseau social et du pixel en question.
Le pixel X (auparavant le pixel Twitter) est fourni par X Corp., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103 (« X Corp. »).
La Politique de confidentialité de X Corp. concernant le traitement des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de pixels X est disponible ici :
https://twitter.com/en/privacy
Le pixel Meta (auparavant le pixel Facebook) est fourni par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Ireland (« Meta »).
La Politique de confidentialité de Meta concernant le traitement des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de pixels Meta est disponible ici :
https://www.facebook.com/about/privacy/
Le pixel Pinterest est fourni par Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Ireland (« Pinterest »).
La Politique de confidentialité de Pinterest concernant le traitement des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de pixels Pinterest est disponible ici :
https://policy.pinterest.com/en/privacy-policy
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services, en particulier de notre site Web, ou tant que nous avons un intérêt légitime ou une raison légale de continuer à conserver vos données. La durée de conservation de vos renseignements personnels dépend notamment de la catégorie de renseignements personnels traités et de la finalité du traitement. La conservation de vos données est également envisagée sur la base de votre consentement à leur conservation.
Enfin, nous tenons compte des délais légaux de conservation, qui peuvent nous obliger à conserver vos données pendant un certain temps. Vos données seront donc conservées si cela est prévu par les règlements, lois ou autres dispositions applicables auxquels nous sommes soumis. De telles exigences se retrouvent notamment dans la législation commerciale et fiscale ou découlent des délais de prescription légaux habituels.
En cas de litige, nous conserverons les renseignements personnels dont nous avons besoin pour notre défense juridique jusqu'à la conclusion finale de la procédure.
Pour plus d’information sur la période de conservation des données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées qui se trouvent à la section 1 de cet Avis de confidentialité.
Dans certains cas, nous partageons vos renseignements personnels avec d’autres sociétés du Groupe STIHL. Le traitement par ces sociétés STIHL est régulièrement effectué en notre nom aux fins décrites dans cet Avis de confidentialité. Le traitement de vos renseignements personnels peut également être effectué sous le contrôle exclusif de la société STIHL qui reçoit vos données ou sous le contrôle conjoint de cette société et de la nôtre.
Si nous partageons vos renseignements personnels avec d’autres entités responsables, nous le ferons en principe uniquement si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à le faire ou si vous y avez consenti.
Le traitement de vos renseignements personnels par une autre société STIHL en notre nom est effectué sur la base d’un contrat de traitement des données pour le compte d’un responsable du traitement.
Dans le cas d'un traitement conjoint, nous conclurons une entente sur le traitement conjoint. Cet accord énonce, entre autres, les obligations des entités responsables agissant conjointement relativement au respect des exigences du RGPD. Nous serons heureux de vous fournir les éléments essentiels de cet accord sur demande. À cette fin, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la section 1 de cet Avis de confidentialité.
Outre les destinataires du Groupe STIHL, nous partageons également vos renseignements personnels avec des tiers, dans le cadre d’opérations de traitement individuelles et en tenant compte des exigences en matière de protection des données. Ces tiers comprennent les prestataires de services qui traitent vos renseignements personnels en notre nom et les prestataires de services qui nous fournissent des services associés au traitement de vos renseignements personnels. Le traitement de vos renseignements personnels peut également être effectué sous le contrôle exclusif des tiers qui reçoivent vos données ou sous le contrôle conjoint de ces tiers avec nous.
Si nous partageons vos renseignements personnels avec d’autres entités responsables, nous le ferons en principe uniquement si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à le faire ou si vous y avez consenti.
Dans le cadre du traitement de vos renseignements personnels, nous utilisons les catégories suivantes de prestataires de services :
Lorsque nous sommes obligés de le faire en vertu du droit applicable, et dans la mesure requise par les lois applicables, nous transmettons également vos données aux autorités et aux tribunaux.
Le traitement de vos renseignements personnels par des tiers pour notre compte est effectué sur la base d’un contrat de traitement des données pour le compte d’un responsable du traitement.
Dans le cas d’un traitement conjoint, nous conclurons une entente sur le traitement conjoint. Nous serons heureux de vous fournir les éléments essentiels de cet accord sur demande. À cette fin, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la section 1 de cet Avis de confidentialité.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels, conformément à la loi applicable, dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, d'une fusion avec une autre entité ou d'une vente de la totalité ou d'une partie substantielle de nos actifs, à condition que les renseignements divulgués continuent d'être utilisés uniquement aux fins autorisées par cet Avis de confidentialité par l'entité qui acquiert les renseignements.
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à transférer vos renseignements personnels en dehors de votre juridiction de résidence. Quel que soit l’endroit où vos renseignements personnels sont traités, notre priorité absolue est de garantir le niveau de protection requis par les lois applicables en matière de protection de la vie privée dans votre juridiction. Si nous transmettons des renseignements personnels à des destinataires dont les systèmes de traitement de vos renseignements personnels ou leurs sous-traitants sont situés en dehors de votre juridiction de résidence, ou si nous transférons des renseignements personnels à des destinataires situés en dehors de votre juridiction de résidence, nous nous conformerons à toutes les exigences légales applicables, y compris, le cas échéant, en procédant à toutes les évaluations nécessaires de la confidentialité des données et en mettant en place des accords écrits pour la protection des renseignements personnels avec les parties destinataires.
Vous pouvez nous demander à tout moment un aperçu des destinataires en dehors de votre juridiction de résidence en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1 de cet Avis de confidentialité.
Si vous souhaitez exercer les droits énoncés ci-dessous, vous pouvez nous contacter de manière informelle à tout moment en utilisant les moyens de communication spécifiés dans cet Avis de confidentialité. Vous pouvez nous contacter, ainsi que notre Responsable de la protection des renseignements personnels, par courrier électronique et par d’autres moyens de communication en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1 de cet Avis de confidentialité.
Vous avez le droit de demander la confirmation que nous détenons ou non vos renseignements personnels et, si c’est le cas, de demander par écrit l’accès à ces renseignements.
Nous vous donnerons également de l’informations sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés et une description des destinataires à qui ces renseignements ont été communiqués. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables à cet effet. Dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels (par exemple, si la communication révélait des renseignements personnels sur une autre personne, si la loi nous empêche de donner accès à certains renseignements personnels, etc.). Si nous refusons une demande d'accès, nous vous en aviserons par écrit, nous consignerons les motifs du refus et nous décrirons les autres mesures qui s'offrent à vous.
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des renseignements personnels vous concernant qui sont inexacts. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter des renseignements personnels incomplets et, si vous pensez qu’il y a une erreur dans vos renseignements personnels, vous pouvez demander à ce qu’ils soient corrigés. Nous pourrions vous demander de fournir des documents attestant que nos dossiers sont erronés. Si nous convenons que les renseignements sont inexacts, nous les corrigerons et en aviserons toute personne à qui nous les avons envoyés. Si nous ne sommes pas d'accord que les renseignements sont inexacts, nous inclurons dans notre dossier un avis indiquant que la correction a été demandée mais n'a pas été apportée.
Nous nous efforçons toujours de garantir l’exactitude de vos renseignements personnels. Par conséquent, veuillez nous aviser sans délai de tout changement apporté à vos données (comme un changement d'adresse) afin que nous puissions nous assurer que vos données personnelles soient à jour.
Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez obtenir l’effacement de vos renseignements personnels dans les meilleurs délais. C'est notamment le cas lorsque :
Veuillez noter que votre droit à l’effacement est soumis à des restrictions. Par exemple, nous ne sommes pas autorisés à effacer des renseignements personnels que nous sommes légalement tenus de conserver. Les données dont nous avons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice sont également exclues de votre droit à l’effacement.
Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis et que nous traitons pour l’exécution du contrat, sur la base de votre consentement ou par des moyens automatisés, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par moyen technologique. Vous avez également le droit, si les conditions ci-dessus sont remplies, de nous faire transmettre ces données directement à un tiers, lorsque cela est techniquement faisable.
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Cela ne porte pas atteinte à la légalité du traitement de vos données jusqu’à ce que le consentement soit retiré.
Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels enfreint la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données, en particulier l’autorité de surveillance de la protection des données du lieu de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Dans cet Avis de confidentialité, nous vous fournissons toujours de l’information actualisée, complète et, en principe, finale sur le traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de notre site Web. Pour ce faire, nous devons régulièrement mettre à jour cet Avis de confidentialité. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cet Avis de confidentialité.
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